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  Chronique


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Annuler un contrat : on peut ou on ne peut pas? (2003/10/06)
Le courriel devant les tribunaux (2003/09/22)
La protection des consommateurs et le commerce électronique (2003/09/08)
Résiliation de bail sans poursuite judiciaire (2003/08/25)
Les techniques d'indexation des moteurs de recherche (2003/07/28)
Marques de commerce et noms de domaine (2003/06/30)
La conservation et l'archivage des documents (2003/05/26)
Le harcèlement psychologique (2003/05/26)
Les nouvelles règles d’étiquetage nutritionnel (2003/05/12)
La Cour d’appel restreint la responsabilité des administrateurs (2003/04/28)
Le cloaking : une technique à éviter (2003/04/14)
Passage des frontières et autres questions d'intérêt pour les employeurs de travailleurs étrangers (2003/03/31)
Le droit à la non discrimination fondée sur le handicap (2003/03/17)
La nouvelle loi québécoise sur le commerce électronique (2003/03/10)
Mise en place de réseaux de fibres optiques : considérations juridiques (2003/02/13)
Noms de domaine point-ca : des modifications importantes (2003/02/10)
Diffamation sur Internet : responsabilité à l'échelle internationale? (2003/01/27)
Le régime de la vente d'entreprise n'est plus! (2003/01/13)
Outils informatiques : l’employeur se doit d'adopter une politique claire (2002/12/09)
Concurrence déloyale ou droits d’auteur bafoués : vous pouvez perquisitionner (2002/11/25)
Les recherches et opinions dans le domaine des brevets d’invention (2002/10/31)
L'usure normale (2002/10/31)
Le testament : un outil pour bien gérer l’impact fiscal (2002/10/21)
Protocole de Kyoto : les implications pour les entreprises canadiennes (2002/10/01)
Abrogation de la législation québécoise sur la vente d'entreprise (2002/09/09)

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Mercredi 8 octobre 2003
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